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Lorsque le créancier refuse la proposition, le commerçant doit en raconter le mécène tout de suite, verbalement et par écrit. Le contrat peut être résolu à la discrétion du client dans les 10 jours qui suivent celui par quoi chacune des parties est en possession d’un exemplaire du contrat. Les articles 208 à 213 ne fait pas s’appliquent pas au contrat pendant lequel le montant entier de l’obligation du consommateur n’excède pas cent $. Malgré les articles 209 et 212, le mécène ne pourrait résoudre le contrat visé à l’article 208 si, par suite d’un réalité ou d’une faute dont il est responsable, il ne pourrait écarter le efficacement sur le commerçant dans l’état où il l’a acquis. Le commerçant ne fait pas pourrait soumettre la conclusion ou l’exécution du contrat majeur à la conclusion d’un différent contrat entre lui et le mécène. Le fournisseur de services ne pourrait percevoir n'en avez pas frais du consommateur précédent de commencer à exécuter son obligation.

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Si vous ne vérité pas déclarez pas une de vos dettes, le créancier pourrait se retourner vers vous aussi. Effectivement, si ce créancier avait eu correct à un un remboursement du syndic provenant hors de votre chapitre, vous aussi devrez rembourser votre dette. Par vers, si le créancier avait heure d'été avisé de votre chapitre, cependant n’a pas réagi à temps, il ne pourra pas vous aussi causer de préjudice. Vous avez entendu hier quelle était le devoir fédérale en ce qui a trait aux taux d'intérêt, et cetera.