Un Prêt Sans Enquête De Crà dit

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2023年10月8日 (日) 02:21時点におけるCarolynQun (トーク | 投稿記録)による版 (ページの作成:「La copie d’un document ou d’un dossier qui est certifiée conforme à l’original par un inspecteur est admissible en preuve au même titre que l’original et a la même valeur probante. L’emprunteur peut introduire, conformément à l’article forty five, une motion en recouvrement du remboursement visé au paragraphe . Nul prêteur ne doit faciliter une contravention au paragraphe . Nul prêteur ne doit faciliter une contravention au paragraphe ou . Le pe…」)
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La copie d’un document ou d’un dossier qui est certifiée conforme à l’original par un inspecteur est admissible en preuve au même titre que l’original et a la même valeur probante. L’emprunteur peut introduire, conformément à l’article forty five, une motion en recouvrement du remboursement visé au paragraphe . Nul prêteur ne doit faciliter une contravention au paragraphe . Nul prêteur ne doit faciliter une contravention au paragraphe ou . Le permis qui autorise son titulaire à exploiter plus d’un bureau désigne l’un d’eux comme bureau principal et les autres comme succursales. L’avis qu’exige le paragraphe ou indique le nom des personnes ou entités visées à l’alinéa applicable du paragraphe ou au paragraphe , selon le cas.

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Après cette durée de traitement, un certificat de garantie est déposé directement sur le compte de l'étudiant sur le web site web de l'aide financière aux études. L’étudiant doit imprimer et présenter son certificat chez son establishment financière. Par la suite, l’institution financière transmet les informations bancaires à l’Aide financière aux études. Enfin, l'étudiant reçoit l’argent sur son compte dans un délai de cinq jours .

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